Conditions générales

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes réalisées par l'entreprise "ATG start" dont le siège social est établi à Place Félix Moinnil, 273 - 5300 Landenne, numéro d’entreprise BE0772.880.459, email : atgstart@gmail.com, téléphone : +32 (0) 494.58.12.16, (ci-après «ATG start »).

1.2. Sauf stipulation contraire expresse et écrite de ATG start, les présentes conditions générales sont applicables à toute offre émise par ATG start, toute commande passée par le client et toute vente conclue avec le client, personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou en tant que consommateur, qui les acceptent dans leur intégralité. Toute autre condition, générale ou particulière, non expressément agréée par ATG start est inopposable à ATG start.

1.3. Toute commande de produits et/ou services à ATG start implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

1.4. ATG start se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de commande par le client.

1.5. Le fait pour ATG start de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconques des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

1.6. Le "site web" ou le "site" annoté dans ce document font référence au blog "www.atgstart.be" et au "www.atgstart.com".

2. Offres & commandes

2.1. Les informations, spécifications, données, descriptions de produits et propositions reprisent dans les brochures, catalogues, annonces publicitaires, site web sur quelque support que ce soit ne valent qu’à titre de renseignement et ne constituent en aucun cas une offre engageant ATG start.

2.2. ATG start ne garantit pas une parfaite similitude entre les produits affichés et les produits vendus. Par exemple, la couleur des produits peut varier en fonction des fournisseurs ou des filaments disponibles.

2.3. Seule une offre écrite adressée par ATG start au client engage ATG start. La validité de l’offre est de trente (30) jours calendrier à dater de l’envoi de l’offre, sauf s’il en a été expressément convenu autrement entre les parties.

2.4. Sans préjudice du droit de rétraction prévu à l’article 12 des présentes, une offre acceptée par le client ou une commande passée par le client ne peut être annulée, sauf accord exprès et écrit de ATG start.

2.5. Sans préjudice du droit de rétraction prévu à l’article 12 des présentes, en cas d’annulation d’une commande, les acomptes déjà payés ne seront pas remboursés et seront considérés comme les frais à payer par le client pour l’annulation de la commande.

3. Disponibilités

3.1. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement de toute somme versée dans les trente (30) jours calendrier au plus tard de leur versement, soit de commander un autre produit de même valeur en remplacement.

4. Prix

4.1. Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande tels qu’indiqués dans les tarifs de ATG start communiquées dans l’offre présentée par ATG start.

4.2. Tous les prix sont donné en euro.

4.3. Sauf stipulation contraire, les prix ne comprennent pas la TVA ainsi que toute autre taxe, droit et autre contribution indirecte qui seraient dus en vertu de la législation belge ou étrangère. Ils s’entendent hors frais de livraison.

4.4. ATG start se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, le prix applicable est celui du tarif en vigueur au moment de la commande ou de la vente.

4.5. Tous les frais d’envoi, en particulier d’emballage, de transport, d’assurance-transport et de remise sont à la charge du client et compris dans l'offre. Tous les prix et frais supplémentaires sont calculés sur la base des listes de prix en vigueur consultés par ATG start au moment de la préparation et de l’envoi de la marchandise.

5. Délais de livraison

5.1. Les délais de livraison indiqués par ATG start sont donnés à titre indicatif et son toujours donnés sous réserve des possibilités d’approvisionnement, de fabrication et de transport. Le délai de livraison ne constitue pas un élément essentiel du contrat de vente.

5.2. Un retard dans la livraison ne pourra jamais donner lieu à de quelconques amendes ou indemnités dans le chef de ATG start ou justifier l’annulation de la commande par le client.

5.3. A partir du moment où la commande est validée et payée sur le site web, et à titre informatif, les délais de fabrication varie de 5 à 10 jours ouvrés en moyenne. Le délai peux être supérieur en fonction de la commande, s’il est plus long que 10 jours nous confirmons le délai avec le client. Si un retard de fabrication a lieu nous contactons le client pour le prévenir.

5.4. ATG start met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

6. Livraison

6.1. ATG start informe le client lorsque le produit est prêt à être livré et ce selon les modes les plus appropriés.

6.2. Les éventuels frais d’envoi supplémentaires dus à une adresse de livraison ou à un destinataire erronés sont à la charge du client, à moins qu’il ne soit pas responsable de l’information erronée. Pour éviter ce désagrément nous demandons au client de saisir lors de sa commande une adresse mail active ou un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour le joindre à tout moment dans la journée.

6.3. La livraison est effectuée au départ du stock de ATG start, sauf indication contraire confirmée par écrit. Les produits achetés sur le site web peuvent être livrés par BPOST ou Mondial Relay. Les frais engagés dépendent de l’article sélectionné.

6.4. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

6.5. Si un retard de livraison est dû au client lui-même (mauvaise adresse, client absent lors de la livraison incluant les jours de stockage à la poste, etc), aucun remboursement de la commande ne sera effectué et les frais supplémentaires de livraison seront à la charge du client.

6.6. ATG start est autorisée à résilier le contrat si l’obstacle à l’exécution de la prestation n’est pas de nature temporaire, sans qu’elle soit obligée de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l’obstacle, ATG start ne peut être mise en demeure. Le prix d’achat déjà versé est remboursé en cas de résiliation du contrat.

6.7. A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et de nous indiquer par mail toute anomalie les concernant.

6.8. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans vos meilleurs délais par email à ATG start, via le site Internet.

6.9. En cas de non-conformité ou endommagement durant le transport, l’utilisateur aura la possibilité de demander le remplacement du produit sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté dans quel cas un remboursement partiel ou complet en fonction de l’endommagement sera opéré.

7. Conditions de paiement

7.1. Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat et est débité à l’avance. Une fois le paiement reçu sur le compte d'ATG start, le colis est envoyé.

7.2. Les paiements doivent être effectués à l’adresse du siège social de ATG start et sur le compte bancaire indiqué sur la facture ou le devis.

8. Clause de propriété

8.1. Si le client n’a pas intégralement payé le ou les produits désirés, ATG start est en droit de ne pas réaliser la commande demandée ou, au cas échéant, de garder ces produits et de ne pas les envoyer au client.

8.2. Les fichiers STL modélisés par ATG start sont la propriété exclusive d'ATG start. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés par d'autres, seul le produit fini imprimé en 3D est propriété du client.

9. Transfert des risques

9.1. Sous réserve de l’exception reprise à l’article 8.2 ci-dessous, lorsqu’il a été convenu que le produit devait être livré au client, l’envoi du produit se fait aux frais, risques et périls du client.

9.2. Si le client qui demande une livraison du produit est une personne physique qui agit en tant que consommateur, c’est-à-dire qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré conformément à la loi au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession du produit.

9.3. Cependant, le risque est transféré au consommateur directement à la livraison du produit au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport du produit par le consommateur et que le choix n'a pas été imposé par ATG start.

10. Garantie et responsabilité

10.1. Si le client est une personne physique qui agit en tant que consommateur, il pourra également invoquer la garantie légale de conformité (articles 1649 bis et suivants du Code civil) : le consommateur dispose de 2 ans à compter du jour de la délivrance du produit pour faire jouer ladite garantie. S’il s’avère que le produit livré est affecté d’un défaut de conformité, il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

10.2. Les présentes garanties ne sont pas d’application dans les cas suivants (l’énumération faite ci-dessous n’étant pas limitative) :

10.2.1. En cas d’intervention ou de manipulation par un tiers qui n’est pas légitimement autorisé par ATG start.

10.2.2. En cas de dommage suite à un traitement fautif, un mauvais entretien ou un usage anormal ou tout autre usage non conforme aux prescriptions du fabricant.

10.3. En aucun cas, la responsabilité de ATG start ne dépassera les engagements susmentionnés (remplacement/remboursement). Notamment, ATG start ne sera tenu à aucune perte ou dommage indirect, quel qu’il soit. Le produit devra être restitué dans son emballage d’origine. En aucun cas, les références, étiquettes ou cachet originaux ne pourront avoir été retirés, modifiés ou détruits.

11. Réclamations

11.1. Le client est tenu de contrôler ou de faire contrôler les produits livrés au moment de la réception. En cas de vice apparent le client est tenu de contacter ATG start, de préférence par le moyen de communication utilisé lors de la réception du devis, dans un délai de 8 jours calendrier à dater de la prise en possession des produits qu’ils le soient par le client ou par un tiers. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés sans réserve par le client.

11.2. Toute réclamation ou demande de garantie doit être motivée et accompagnée de pièces justificatives (photo, vidéo, etc). Un retour des produits ne sera réceptionné qu’après demande écrite au préalable et accord écrit de ATG start. Les frais d’un retour organisé par le client sans accord préalable écrit de ATG start ne pourront jamais être pris en considération par cette dernière.

11.3. Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par lettre recommandée adressée à ATG start, et ce, dans les 8 jours calendrier de la date d’émission des factures concernées, à défaut de quoi ces dernières seront considérées comme acceptée.

12. Rétractation

12.1. Si le client est une personne physique qui agit en tant que consommateur et que la vente a eu lieu à distance (via le site internet par exemple), le client a la possibilité, conformément à la loi, d’annuler sa commande, sans devoir fournir un motif et sans payer de supplément, endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Au cours de ce délai de 14 jours, le client est alors tenu d’informer ATG start de son intention de se rétracter en envoyant à l’adresse atgstart@gmail.com le modèle de formulaire fourni par le SPF Économie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf) dûment rempli.

12.2. Dès réception de la demande de rétractation, ATG start prendra contact avec le client afin de convenir d’une date pour organiser le retour de l’article concerné. ATG start remboursera le montant du produit concerné, ainsi que les frais de transport de retour pour autant que le produit soit complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le client ne pourra toutefois pas bénéficier du droit de rétractation susmentionné en cas de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de la plupart des produits ATG start imprimés en 3D.

13. Données à caractère personnel

13.1. Les données à caractère personnel recueillies seront utilisées et traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ses données, abrogeant la Directive 95/46/CE).

13.2. Ces données à caractère personnel sont traitées par ATG start dans le seul but de la gestion des commandes, des livraisons, des enquêtes de satisfaction et de la prospection commerciale. Les données des clients peuvent être transmises à certains de nos sous-traitants si ceux-ci en ont besoin pour effectuer les services que nous leur demandons (par exemple société de transport, etc.). Dans pareils cas, nous faisons en sorte que nos sous-traitants assurent le même niveau de protection de vos données que nous (y compris les sous-traitants situés hors de l’UE) et n’utilisent vos données uniquement pour le service à effectuer.

13.3. Le client a le droit sous certaines conditions de demander à avoir accès à ses données personnelles, pour demander d’y apporter des corrections, de les supprimer ou de limiter leur traitement, ou pour demander la transmission de ses données en envoyant une demande écrite, datée et signée à laquelle il joindra une preuve de son identité, au siège social de ATG start repris à l’article 1 des présentes.

14. Droit applicable et compétences des tribunaux

14.1. Les présentes conditions générales et les contrats sur lesquelles elles s’appliquent sont soumis au droit belge.

14.2. Les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement dans lequel le siège social de ATG start est établi sont exclusivement compétents pour connaître de tout différend entre les parties quant aux présentes conditions générales et quant aux contrats sur lesquelles elles s’appliquent. ATG start se réserve cependant le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent s’il le juge opportun.

14.3. Si l’un des articles des présentes conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n’aurait pas d’influence sur la validité des autres articles de ces conditions générales de vente qui resteraient pleinement d’application. Dans cette situation, les parties conviennent de se concerter pour remplacer l’article par un article valable aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.